Résolution de la coalition GILC présentée à l'OCDE

25 septembre 1996
Paris, France

Considérant que l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) étudie la possibilité d'une politique internationale en matière de cryptographie.

Considérant que l'utilisation de la cryptographie met en jeu les droits de l'homme et les questions de liberté individuelle pour des citoyens partout dans le monde.

Considérant que des autorités ont d'ores et déjà pris des mesures de restrictions et persécuté des utilisateurs et développeurs de solutions cryptographiques.

Considérant que la cryptographie est d'ores et déjà utilisée par des défenseurs des droits de l'homme en raison de la répression exercée par leurs gouvernements.

Considérant que le droit à la confidentialité des communications est protégé par l'article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme, ainsi que par l'article 17 du Traité des Nations Unies sur les droits civiques et politiques ainsi que par des lois nationales.

Considérant que la cryptographie jouera un rôle de plus en plus important pour permettre aux citoyens de protéger leur vie privée dans la société de l'information.

Estimant que l'OCDE a joué un rôle important dans la protection des droits de l'homme à travers la défense de la vie privée.

Estimant en outre que les décisions sur la politique de cryptographie pourront donner naissance à des réseaux qui favorisent la vie privée ou au contraire qui favorisent la surveillance.

Estimant enfin que la mise en place de systèmes de dépôt des clés chez des tiers de confiance menace directement le droit à la vie privée des citoyens.

Les organisations nationales et internationales soussignées, préoccupées de droits de l'homme, de libertés publiques et individuelles se rassemblent pour :

Ont signé,


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